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Rappels :

Le maire rappelle que lors de la précédente réunion avait été abordé le probléme de l'effacement de la signalisation horizontale dans le bourg, du fait des travaux d'assainissement. Des devis ont été demandés. Tous ne nous sont pas encore parvenus, mais pour l'instant le moins élevé se monte à 1.408,09 Euros.

Le probléme de la réfection de l'enduit de la cour de l'école avait également été évoqué. Les employés communaux ont réalisés ces travaux avant la rentrée scolaire, comme cela avait été annoncé lors de cette réunion.

Les employés communaux ont passé l'été à réaliser les branchements des différents bâtiments communaux. La cantine et l'école de garçons ont été raccordés avant la rentrée scolaire. Actuellement les travaux concernent la maison Beaudoin et la maison des associations. En octobre ce sera le tour du foyer rural et des WC publics.

Le maire informe également le Conseil que conjointement avec le Syndicat Scolaire, la candidature de madame David Véronique, de Maves, a été retenue comme agent d'entretien à La Chapelle Saint Martin.

Ordre du jour :

ASSAINISSEMENT :

Virement de crédit :

Le maire indique qu'à la suite d'une erreur d'écriture il convient d'annuler la délibération prise le 27 juin dernier sur demande de la Préfecture concernant les frais d'expropriation.

En conséquence il demande au Conseil, afin de permettre le bon paiement des factures, d'inscrire à l'article 211 +1000 Euros et à l'article 2315 -1000 Euros.

Ces écritures ne modifient pas l'équilibre budgétaire.

Cette proposition est acceptée par 11 voix pour et 3 abstentions.

Annulation de délibération :

Lors de cette même réunion du 27 juin il nous avait été demandé de rectifier le déficit d'investissement 2005 à reporter sur le budgert primitif 2006. après vérifications cette délibération n'était pas fondée.

L'annulation de cette délibération est acceptée par 10 voix pour et 4 abstentions.

Modification du BP 2006 :

Suite à une erreur d'écriture il convient d'apporter au BP 2006 les modifications suivantes :

Au chapitre 001 il faut inscrire 226.567,98 Euros au lieu de 226.522,33 Euros soit une dépense supplémentaire de 45,65 Euros qu'il convient de retrancher de l'investissement soit à l'article 2315 : 3.154,35 Euros au lieu de 32,00 Euros.

Ces modifications sont acceptées par 10 voix pour et 4 abstentions.

Avenant Voisin :

Lors des travaux de la station d'épuration nous avons demandé à l'entreprise Jean Voisin de réaliser une dalle de béton de 3mx4m, avec toutes les attentes nécessaires afin de pouvoir installer dans l'emprise de la station une remise pour le matériel nécessaire à son entretien.

Le marché initial ne le prévoyant pas il nous faut accepter un avenant à ce marché pour un montant de 551,45 Euros.

Claude LEMAIRE fait remarquer que ces travaux supplémentaires ont été réalisés avant la délibération acceptant cet avenant, que nous pourrions très bien ne pas accepter et économiser ainsi ces 551,45 Euros.

Par 7 voix pour cet avenant est accepté contre 1 voix et 6 abstentions.

Le maire signale à cette occasion que l'entreprise Jean Voisin ayant eu un retard important dans la réalisation de la station il a été prévu de retenir lors du paiement les pénalités légales de retard.

Claude LEMAIRE demande quel est le montant de ces pénalités.

Joël MOREAUX lui répond que son ordre de grandeur est d'environ 10.000 Euros.

Alain YVON demande où en est le fonctionnement de la station, à la suite des difficultés d'alimentation électrique.

Joël MOREAUX précise que la station est alimentée depuis la mi-Juillet, que les essais ont eu lieu les 19 et 20 Juillet pour une autorisation de raccordement des usagers à partir du 21 Juillet. Pour l'instant une dizaine de batiments est raccordée au réseau. La station fonctionne donc mais avec une quantité faible d'effluents. Les roseaux ne seront plantés sur les bassins que lorsqu'environ 1/3 des habitations sera raccordé. Au rythme actuel ces plantations ne pourront se faire avant la Printemps.

Ligne de trésorerie :

Le maire rappelle que pour assurer la trésorerie du service d'assainissement pendant la période des travaux une première ligne de trésorerie de 250.000 Euros avait été ouverte en aout 2005 et tirée en totalité. Une deuxième ligne de 250.000 Euros avait ensuite été ouverte en décembre 2005.

La première est arrivée à son terme fin aout 2006, et remboursée en totalité. La seconde a été tirée pour son montant maximal de 250.000 Euros et sera à rembourser à son terme, en décembre prochain.

Afin de permettre de payer les factures en cours, pour environ 46.000 Euros, et de rembourser en décembre la ligne de trésorerie arrivée à son échéance, sans avoir à la prolonger, le maire propose d'ouvrir une nouvelle ligne de 300.000 Euros qui sera la seule en cours pendant l'année 2007.

Claude LEMAIRE demande des précisions sur le montant des factures restant à payer, sur le montant des subventions déjà versées et celles restant à percevoir.

Le maire présente les propositions de Dexia, du Crédit Agricole et de la Caisse d'Epargne. La proposition de cette dernière est la plus intéressante, sa marge étant la plus faible (0,10% au lieu de 0,12% pour les autres) et de plus sans frais supplémentaires lors des tirages.

Par 9 voix pour et 5 abstentions cette proposition est retenue.

Facturation de la redevance d'assainissement :

Afin de favoriser le raccordement le plus rapide des habitations au réseau d'assainissement collectif, permettant un meilleur fonctionnement de la station, et pour obtenir des recettes régulières au budget de l'assainissement, le maire propose de commencer la facturation du sevice dès avril 2007 pour toutes les maisons raccordables, effectivement raccordées à cette date ou non. La 1ère facture serait reçue alors par tous en avril-mai prochain, basée sur la consommation d'eau depuis le relevé d'octobre 2006.
Une discussion s'engage alors au sujet du poids financier de l'assainissement pour les usagers.
Florent LIDON demande de se laisser du temps avanrt de prendre une décision à ce sujet, les usagers venant de recevoir le montant à payer de la participation au raccordement.
Par 12 voix contre et 2 pour, la proposition de faire facturer l'assainissement à tous à partir d'avril-mai 2007 est rejetée.

COMMUNE :

Modification BP 2006 :

Le maire indique qu'à la suite d'une erreur d'écriture dans l'établissement du BP 2006 il convient de le modifier, afin de conserver l'équilibre budgétaire, comme suit :

A l'article 1068 : inscrire 18.649 Euros au lieu de 12.534 Euros

Au chapitre 002 : inscrire 21.030,90 Euros au lieu de 27.145,90 Euros

Suite à ces rectifications, pour garantir l'équilibre, il faut modifier également :

l'article 1641 : 21.957,76 Euros

l'article 61522 : 3.241,39 Euros (au lieu de 6.000)

l'article 61523 : 3.500 Euros (au lieu de 6.400)

l'article 6236 : 300 Euros (au lieu de 700)

Par 1 voix pour et 3 abstentions ces modifications sont acceptées.

Virement de crédit " eaux pluviales " :

Lors de l'établissement du BP 2006 il a été prévu un programme " eaux pluviales " équilibré par un emprunt. A l'époque nous n'avions pas encore contracté cet emprunt et nous ne pouvions inscrire le montant des remboursements. Afin de garantir le bon paiement des intérêts résultants de cet emprunt il convient d'inscrire :

à l'article 6611 : + 1.000 Euros

à l'article 61521 : - 1.000 Euros

Ces modifications sont acceptées par 10 voix pour et 4 abstentions.

Convention avec la société de chasse :

Madame Monique POULIN exploitant une parcelle de 65 ares appartenant à la commune, au lieu-dit " Gate-Fer ", cess son activité. Cette parcelle se retrouve sans exploitant. Une demande de la société de chasse nous est parvenue pour y implanter une jachère fleurie, voire des plantations, qu'elle entretiendrait.

Une discussion s'engage alors sur le manque d'entretien des parcelles mises à disposition de la société de chasse. Le Conseil demande au maire d'adresser une lettre au président de cette association pour lui rappeler ces obligations d'entretien.

Alain YVON et Claude LEMAIRE demandent si des DPU sont attachés à cette parcelle de 65 ares. Des explications sont demandées au sujet de ces Droits à Prime Unique.

Claude LEMAIRE demande que l'on se rapproche de l'exploitant pour avoir ce renseignement.

Le maire précise que pour cette petite parcelle, à faible valeur agronomique, située dans le milieu de la plaine il n'existe que deux solutions : soit la faire exploiter par le fermier riverain, soit la mettre à la disposition de la société de chasse.

Christian LEROUX n'est partisan de cette mise à disposition qu'à condition que son entretien soit correct.

Claude LEMAIRE demande qu'on lance un appel à candidature pour l'exploitation de cette parcelle.

Alain YVON rajoute que cette parcelle, si des DPU lui sont attachés, peut intéresser un agriculteur, même s'il n'a aucune terre dans ce secteur.

Il est donc décidé de faire savoir que cette terre est disponible avant de choisir une solution.

Mise à disposition du SDIS :

Le maire rappelle que le Service Départemental d'Incendie et de Secours utilise l'ancien garage de la commune dans lequel il a déjà fait des travaux importants. Pour que les choses soient claires le SDIS propose à la commune de signer une convention de mise à disposition de ces locaux. Cette convention détermine les responsabilités de chacune des parties dans l'utilisation du bâtiment.

Cette convention est acceptée à l'unanimité.

Délégation de signature :

Les logements de la commune ont changé de locataire à plusieurs reprises ces derniers mois. A chaque changement de locataire il faut attendre une réunion de conseil pour attribuer un logement à quelqu'un. Pour faciliter la recherche de nouveaux locataires le maire propose que le conseil lui accorde une délégation de signature pour les baux d'habitation concernant les logements communaux.

Cette délégation de signature est accordée au maire par 11 voix pour et 3 abstentions.

Affaires diverses :

Le maire rappelle que l'inauguration de la garderie péri-scolaire est prévue le samedi 23 septembre. Un point est fait, avec Sylvie Sarazin, du fonctionnement et de la fréquentation de cette garderie mise en place dans l'ancien logement d'instituteur de l'école de garçons depuis la dernière rentrée scolaire.

Alain YVON trouve regrettable la fermeture du café-restaurant des Blés d'Or le 31 juillet dernier, sans que la Commune n'ait agi pour l'éviter.

Joël MOREAUX rappelle que la fermeture de la partie hôtel au début de l'année avait été prononcée pour non conformité après le passage de la commission de sécurité. Il rappelle également que ce commerce était à vendre depuis plus de 3 ans, mais que le prix de vente était le double de l'estimation du service des Domaines. Dans ces conditions ni la Commune, ni la Communauté de la Beauce Ligérienne tenue au courant régulièrement, ne pouvaient s'en rendre acquéreurs.

Dominique KRASZEWSKI demande si la Commune doit se substituer à un commerce qui ferme, et pourquoi pas à un exploitant agricole qui cesserait son activité.

Séance levée à 22 h 30

Le Maire, J.Moreaux

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