Rappels :
L'abribus de Villefriou a été réparé et celui de Chousy a été remplacé la semaine dernière.
Lors de la dernière réunion de conseil, concernant les problèmes budgétaires de l'Harmonie, les conseillers avaient souhaité que le Maire adresse une lettre à sa Présidente pour lui faire part de leurs remarques. Marie Carole Chauveau vient de répondre à cette lettre en y joignant des budgets prévisionnels séparés de l'Harmonie et de l'école de musique. Elle apporte un certain nombre de précisions quant aux questions que se posaient les conseillers. Cette réponse restera disponible au secrétariat.
Ordre du jour :
Réglement de l'assainissement :
Joël MOREAUX présente à nouveau le projet de règlement de l'assainissement que le groupe de travail propose à partir de modèles existants adaptés à notre situation.
Claude LEMAIRE demande des précisions sur certains des articles et souhaiterait que les tarifs d'assainissement soient indiqués, non pas dans le règlement lui-même, mais sur la demande de branchement.
Par 9 voix pour et 1 abstention le règlement est adopté.
Prêt eaux pluviales :
Le Maire rappelle que lors du vote du budget il était prévu un prêt pour équilibrer le programme " eaux pluviales " d'un montant de 89 200 Euros. Il présente les différentes propositions de prêt reçues, à échéances constantes et remboursement trimestriels.
Claude LEMAIRE demande quelle est la raison de la différence entre cette somme et le montant prévu initialement pour ce programme. Est-ce que ce prêt sert à payer autre chose que les travaux de modification du réseau d'eaux pluviales ? Il demande également comment s'est faite la répartition entre le budget commune et le budget assainissement pour les eaux usées puisque les tuyaux ont été posés dans la même tranchée.
Joël MOREAUX et Gilles COURCIMAULT lui précisent que les factures sont établies par rapport aux volumes des tranchées nécessaires pour chacun de ces réseaux.
Annie GASTON demande la date de la 1er échéance de ce prêt.
Joël MOREAUX répond qu'en général la 1er échéance survient dans le trimestre qui suit le déblocage des fonds, avec possibilité de déplacer l'échéance pour mieux étaler nos remboursement dans l'année.
Par 9 voix pour et 3 abstentions il est décidé d'accepter la proposition du Crédit Agricole sur 8 ans, au taux fixe de 3,69 %.
Lotissement parcelle YH 90 :
Joël MOREAUX rappelle que depuis 15 ans il est question de réaliser un nouveau lotissement dans le bourg, sur la parcelle YH 90. Maintenant que l'assainissement est réalisé nous allons enfin pouvoir envisager ce projet. Il demande aux conseillers s'ils sont d'accord pour étudier un projet de lotissement. Ceux-ci se prononcent " pour " à l'unanimité.
Alain YVON et Claude LEMAIRE font alors une déclaration pour signaler qu'ils ont toujours été particulièrement favorables à ce projet de lotissement.
Le Maire présente les propositions qui nous sont parvenues de 4 lotisseurs avec les plans correspondants en faisant ressortir les différences quant à l'aspect de la voirie et des lots ainsi que sur l'aménagement paysager du lotissement avec ses différentes perspectives, vers la campagne et vers le clocher.
Claude LEMAIRE demande des précisions sur la surface de la parcelle.
Joël MOREAUX rappelle que le terrain fait 16 500 m² et que lors de la réalisation d'un lotissement environ 20 % de la surface est utilisée pour la voirie et les espaces verts.
Annie GASTON demande quels sont nos moyens de contrôle du devenir de ce lotissement une fois le terrain vendu à un lotisseur.
Joël MOREAUX signale que le permis de lotir pour ce genre d'opération nécessite notre accord avant d'être transmis à la D.D.E. Nous aurons également un droit de regard sur le règlement du lotissement.
Claude LEMAIRE s'interroge sur ce règlement.
Joël MOREAUX rappelle que tout lotissement doit posséder un règlement, comme le lotissement actuel. Du fait que c'est le lotisseur qui se charge de réaliser la voirie et les réseaux mais qui les rétrocède ultérieurement à la commune, une fois que tout a été commercialisé, nous gardons la possibilité d'imposer des prescriptions quant à la qualité de la voirie et au contrôle des réseaux.
Claude LEMAIRE demande si nous avons le moyen d'influencer le prix de vente du lotisseur aux particuliers.
Dominique KRASZEWSKI signale que le lotisseur tiendra compte du prix du marché s'il veut vendre ses lots rapidement.
Alain YVON demande pourquoi il serait plus simple de vendre le terrain à un lotisseur plutôt que de nous charger nous-même de la réalisation d'un lotissement. Pour lui il s'agit d'un bien commun que l'on vendrait ainsi à une entreprise privée. Il estime qu'avec un coût de viabilisation de 10 €/m² nous pourrions vendre nous-même les terrains aux particuliers à un prix compétitif.
Dominique KRASZEWSKI lui demande d'où vient ce coût de 10 Euros/m² pour la viabilisation.
Claude LEMAIRE estime que la commune devrait s'en charger elle-même ce qui lui permettrait de faire du locatif et d'avoir une vision plus sociale de ce projet foncier. Avant de passer au vote concernant la vente du terrain, Alain YVON demande qu'il s'agisse d'un vote public. A l'unanimité cette proposition est acceptée.
Le vote a alors lieu. Pour la vente du terrain nu à un lotisseur se prononcent pour : Joël MOREAUX, Gilles COURCIMAULT, Bruno LEMAIRE, Jean-Louis FESNEAU, Christian LEROUX, Florent LIDON, Dominique KRASZEWSKI, Eric CHAIGNON (8 voix)
Se prononcent contre : Michel CHEVESSIER, Alain YVON ayant procuration de Pascal BELLIER, Claude LEMAIRE (4 voix)
S'abstient : Annie GASTON (1 voix)
Après avoir repris les plans des différents lotisseurs, le Conseil Municipal se prononce pour le choix du projet.
L'entreprise GMB rassemble 5 voix, NEGOCIM 4 voix, les autres conseillers précisent ne pas participer au vote.
Logement de la poste :
Le Maire informe le conseil de l'avancement des travaux de transformation du bureau de poste en logement. Il s'agira d'un studio d'environ 26 m2. Il indique qu'après renseignements pris auprès d'un notaire, un appartement de ce type ne se loue pas en dessous de 300 Euros par mois à Mer. M. le Maire propose de fixer le montant du loyer à 270 Euros. Après discussion et rappels des loyers des autres appartements du même bâtiment, qui sont des logements sociaux, il est décidé de retenir un loyer de 250 Euros par mois pour ce studio, à l'unanimité.
Dossier PVR :
La DDE nous propose une mission d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation du dossier PVR (participation pour voirie et réseaux) concernant la rue des noyers ainsi qu'une mission d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour les travaux de voirie de cette rue. Avant de déléguer ces missions il nous faut faire un appel à la concurrence selon le code des marchés publics.
Certificat d'Urbanisme de M. LEMAIRE Martin :
Monsieur LEMAIRE Martin a déposé une demande de certificat d'urbanisme pour des terrains situés rue des fleurs. Malheureusement notre carte communale n'est plus applicable et celle que nous étudions actuellement ne l'est pas encore. Sans document d'urbanisme en cours de validité c'est le Règlement National d'Urbanisme qui s'applique. Celui-ci rend ces terrains non constructibles du fait qu'ils se situent hors des zones actuellement urbanisées de la commune. Comme nous l'avions fait à l'époque pour M. et Mme Jean-Yves CHAUVEAU, nous avons la possibilité de prendre une délibération motivée afin de permettre la construction sur cette parcelle.
Cette délibération est prise à l'unanimité.
Occupation du domaine public :
Les services d'EDF viennent de nous faire savoir que la redevance d'occupation du domaine public qu'elle nous doit s'élèvera en 2006 à 164,77 Euros. Cette recette pour la commune est acceptée à l'unanimité.
Sortie de l'actif de l'ancien ordinateur :
L'ancien ordinateur acheté il y a plus de 5 ans n'est plus utilisé. Il nous faut le sortir de l'actif de la commune. Il est prévu de le donner aux écoles. Ces propositions sont acceptées à l'unanimité.
Indemnité de gardiennage de l'église :
Le montant maximum de l'indemnité de gardiennage ne nous est pas encore parvenu. Le Maire demande que l'on réfléchisse à qui cette indemnité doit être versée.
Participation de la commune au repas des anciens :
M. le rappelle que chaque année la commune verse une participation pour le repas des anciens. Le conseil municipal après en avoir délibéré fixe pour l'année 2006 la participation au repas des anciens à 20 Euros par personne âgée de 60 ans et plus, domiciliée dans la commune, à l'unanimité.
Remplacement des extincteurs :
Suite au passage annuel de la société Desautel chargée de la vérification et de l'entretien des extincteurs de la commune, il apparaît que plusieurs d'entre eux seraient à changer.
Avant toute décision du Conseil municipal le Chef des Pompiers de la Chapelle St Martin est chargé de se renseigner auprès du Service Départemental d'Incendie sur les obligations réelles en la matière.
Affaires diverses :
Modification du périmètre du Pays Beauce Val de Loire :
Monsieur le Maire fait part de la modification du périmètre du Pays avec le départ des communes de Villerbon, Ménars, St Denis sur Loire et Averdon ainsi que de la communauté de commune de la Vallée St Jean qui ont rejoint la Communauté d'Agglomération de Blois. Cette modification est acceptée à l'unanimité.
Modification du régime des priorités au carrefour de la rue des Blés d'Or et de la rue de la Pierre Maille :
Monsieur le Maire rappelle que lors de la modification des limites d'agglomération, il était prévu d'installer un panneau "Stop" rue des Blés d'Or. Les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération ont bien été posés mais le carrefour n'a pas été modifié. Monsieur le Maire indique qu'il a écrit au Conseil Général qui lui a répondu que ces modifications seraient réalisées dans les meilleurs délais. M. le Maire précise qu'un arrêté de circulation indiquant ces changements devra être pris.
Tarif 2006 du Service Public d'Assainissement Non Collectif :
La Communauté de Communes de la Beauce Ligérienne a fixé les nouveaux tarifs du SPANC comme suit :
130 Euros pour les contrôles préalables (au lieu de 80 Euros annoncé précédemment)
116 Euros pour les contrôles de réalisation (au lieu de 67 Euros annoncé précédemment).
Gilles Courcimault précise qu'il a manifesté son fort mécontentement quant à cette augmentation lors du dernier Conseil Communautaire.
Projet éoliennes :
La société VSB a déposé une déclaration de travaux pour ériger un mât de mesure sur le territoire de la Chapelle St Martin. Ce projet attend actuellement l'aval de M. le Préfet de Loir et Cher.
Exposition :
Gilles Courcimault informe qu'une exposition ayant pour thème les économies d'énergie aura lieu du 23 au 28 novembre 2006 dans la salle de la mairie.
Accueil périscolaire :
Monsieur le Maire rapporte la réunion du SIVOS qui a eu lieu la veille. Une enquête de la Famille Rurale a été réalisée à la suite de demandes de Chapellois ayant des problèmes de garde d'enfant. Le SIVOS a décidé de confier à la Famille Rurale la mise en place et la gestion d'un accueil périscolaire à partir de la rentrée des classes de septembre prochain.
Lors de cette enquête, sur 16 enfants concernés par l'accueil du matin 9 étaient de notre commune, ainsi que 8 des 13 intéréssés par l'accueil du soir.
La Famille Rurale envisage de créer cette garderie à La Chapelle puisque la majorité des enfants concernés y habite et de plus cela faciliterait les transports.
Commission des fêtes : Jean-Louis FESNEAU donne des informations sur la St Martin d'été qui aura lieu le 9 juillet prochain, jour de la finale de la coupe du monde de football. Il confirme que la fête se terminera par son traditionnel repas froid qui devrait coûter aux environs de 8Euros.
M. le Maire lève la séance à 23 h 10
J.MOREAUX