Rappels :
Les travaux d'assainissement du bourg ont débuté le 12 septembre par la place St Martin et se poursuivent actuellement par la rue des blés d'or. Lors de la fête cantonale des pompiers des 3 et 4 septembre l'équipe La Chapelle-Mulsans s'est classée 1ère et 2ème des épreuves. La visite d'un champ d'éoliennes en Vendée a eu lieu le 17 septembre qui a permis de se rendre compte des impacts visuel et sonore de ces installations.
Ordre du jour :
Devenir de la présence postale à La Chapelle Saint Martin :
Avant le début de la réunion de conseil, Monsieur EL GADHI directeur du groupement postal, a présenté aux conseillers la politique générale de la Poste au niveau national comme au niveau local. Il a détaillé les deux solutions que sont l'agence postale communale (tenue par la commune) et le relais poste (tenu par un commerçant). Il a surtout fait part du peu d'activité du bureau de poste de La Chapelle Saint Martin et son corollaire : sa fermeture à court terme. Si la commune refuse ce fait et demande le maintien du bureau actuel, la situation sera figée pendant 6 mois puis la Poste fermera le bureau.
Le Maire demande au conseil de se prononcer, en sachant que de toute façon la Poste fermera le bureau de La Chapelle Saint Martin à court terme.
Alain YVON estime, contrairement à Joël MOREAUX, que ce serait à la commune d'assurer ce service, dans un premier temps sans embaucher de personnel. Cela répondrait selon lui à la mission de service public de la mairie.
Gilles COURCIMAULT lui précise, comme venait de l'expliquer Monsieur EL GADHI, que la Poste n'est plus un service public.
Claude LEMAIRE et Michel CHEVESSIER estiment que nous devrions refuser les propositions de la Poste et maintenir le bureau actuel pendant 6 mois.
Dominique KRASZEWSKI leur répond qu'il serait dommage de reporter de 6 mois une décision inéluctable alors qu'un commerçant est prêt à assurer un point poste dès maintenant.
Eric CHAIGNON rappelle que l'optique de la commune étant de maintenir ses commerçants, il serait plus logique que la Poste installe un relais poste dans un commerce, plutôt que de voir une agence postale communale dans la mairie.
Joël MOREAUX demande alors au conseil de se prononcer sur le maintien ou non du bureau de poste actuel.
Par 4 voix pour, 8 contre et 3 abstentions il est décidé de ne pas maintenir le bureau de Poste de La Chapelle 6 mois de plus.
Joël MOREAUX demande également si le conseil souhaite créer une agence postale communale, gérée par la commune.
Par 8 voix contre et 7 abstentions cette solution est refusée.
Directive oiseaux et ZPS :
Le Maire fait part d'une lettre reçue en juillet de la Préfecture nous demandant de nous prononcer sur notre inscription dans le périmètre d'une zone protégeant le patrimoine avifaunistique dite directive " Oiseaux " avant le 30 septembre. Il fait part également d'une pétition reçue de la société communale de chasse, inquiète de la création d'une telle zone. D'autre part, il précise que seuls des avis scientifiques peuvent motiver notre éventuel refus d'être compris dans le périmètre de la zone.
Joël MOREAUX donne son avis personnel de ne pas inscrire la commune dans ce périmètre du fait du manque de précisions quant aux contraintes inhérentes à la directive " Oiseaux " même si notre avis risque de ne pas être pris en compte par la Préfecture.
Florent LIDON précise que les agriculteurs peuvent être pénalisés sur le montant des aides P.A.C. en cas de disparition de nids d'oiseaux protégés.
Claude LEMAIRE signale que cette zone de protection spéciale protége des rapaces qui sont déjà des espèces protégées.
Alain YVON demande au public de s'exprimer.
Joël MOREAUX lui répond que le public n'a pas à intervenir dans une réunion de conseil et, que la lettre accompagnant la pétition de la société de chasse a été lue.
Par 11 voix contre et 4 abstentions le conseil refuse l'inscription du territoire de la commune de La Chapelle Saint Martin dans le périmètre de la zone de protection spéciale.
Dominique KRASZEWSKI demande que la pétition et le courrier qui l'accompagne soient annexés à la délibération.
Assainissement : extension rue des noyers
Le Maire informe le conseil qu'un certain nombre de parcelles situées rue des noyers pourraient être à vendre prochainement. Dans le projet d'assainissement le bureau d'études n'avait pas retenu cette rue qui nécessitait plus de 100m de réseau pour 2 raccordements seulement. Pour 7 raccordements le problème est différent. Le Maire propose donc l'extension du réseau d'assainissement à cette rue pour bénéficier des prix accordés dans le cadre de l'appel d'offres, et sans installation de chantier.
Pour 110m de réseau et 7 raccordements cette extension reviendrait à 57 500 euros H.T., y compris le contrôle et la maîtrise d'œuvre.
Sylvie SARAZIN demande s'il existe d'autres terrains dans ce cas pour proposer des branchements aux propriétaires ?
Joël MOREAUX lui répond que c'est ce qui a été fait mais les propriétaires concernés n'étaient pas prêts à vendre leurs terrains.
Claude LEMAIRE demande, dans le cas de l'extension du réseau pour un certain nombre de parcelles et en vertu de la réglementation actuelle, quelles sont les contraintes qui s'imposent à nous ?
Joël MOREAUX lui répond qu'à sa connaissance aucune réglementation n'existe en la matière et de plus, s'agissant de parcelles privées nous ne sommes pas concernés.
Claude LEMAIRE précise qu'avec la disparition des subventions le montant de cette extension sera pris en charge entièrement par les habitants du bourg.
Joël MOREAUX lui répond que maintenant ou plus tard cet investissement sera nécessaire et sera financé en totalité par les usagers de l'assainissement. Par contre s'il est réalisé plus tard il coûtera forcément plus cher.
Claude LEMAIRE se propose alors de réaliser également l'extension du futur lotissement.
Joël MOREAUX lui répond qu'avant d'envisager un tel investissement il faut des formalités administratives, notamment un permis de lotir.
Claude LEMAIRE affirme qu'elles auraient déjà du être demandées.
Joël MOREAUX lui répond que le permis de lotir ne pouvait être obtenu avant l'assainissement et que ce projet est toujours d'actualité même si Claude LEMAIRE avait déjà affirmé auparavant que le Maire était contre la réalisation d'un nouveau lotissement.
Par 10 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, l'extension du réseau d'assainissement de la rue des noyers est acceptée.
Participation pour voies et réseaux (PVR)
Désormais la loi oblige les communes à amener les réseaux aux constructions nouvelles qui en sont dépourvues.
Pour éviter que ce soit la collectivité qui finance ces réseaux au bénéfice de certains, il lui est possible de récupérer auprès d'eux les sommes avancées, en instituant la " Participation pour Voies et Réseaux ".
Pour chaque opération d'extension de réseau un calcul doit être fait pour déterminer le montant de cette participation, en fonction du montant de l'investissement et des terrains à construire. Un spécialiste de la D.D.E. viendra nous détailler le mode de calcul de cette participation.
Auparavant il nous faut instituer le principe de la PVR sur le territoire de la commune afin de prévenir les candidats à la construction lors de leur demande de certificat d'urbanisme ou leur permis de construire.
Avec 15 voix pour, le principe de la PVR est instauré à La Chapelle Saint Martin.
Virements de crédit
La perception nous demande d'effectuer divers virements de crédit :
- un de 3 euros et un de 100 euros en fonctionnement pour pouvoir verser des subventions déjà votées.
Ces deux virements sont acceptés par 15 voix.
- En investissement il faut faire un virement de 2 479 euros provenant de la " dotation de solidarité rurale ", plus 2 000 euros d'excédent du programme " achat de matériel " pour financer le montant de la garantie du programme eaux pluviales (correspondant à 5 % de l'investissement).
Ces virements sont acceptés par 11 voix et 4 abstentions.
- Alain YVON ne l'ayant pas trouvé dans l'appel d'offre, demande où se trouve inscrite la création du chemin d'accès à la station d'épuration dans le programme assainissement ?
Joël MOREAUX lui répond que celui-ci fait partie du lot n°1 (réseaux).
Affaires diverses :
Le Maire présente le rapport d'activités 2004 de la Communauté de Communes de la Beauce Ligérienne dont le conseil prend acte.
Annie GASTON demande où en est l'étude du contrat temps libre avec la CAF par la communauté ?
Michel CHEVESSIER, précise que la commission jeunesse de la Communauté de Communes de la Beauce Ligérienne, dont il est membre ne s'est pas encore réunie sur ce sujet.
Exonération de la taxe d'élimination des ordures ménagères : il faut prendre une délibération exonérant certains professionnels de la TEOM pour leur locaux. Le Maire propose également l'exonération de cette taxe pour les locaux municipaux ne produisant pas d'ordure ménagère.
Cette délibération est prise par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention, Alain YVON et Claude LEMAIRE refusant de prendre part au vote.
Le Maire informe que des travaux vont prochainement avoir lieu dans le local des pompiers. Ces travaux sont financés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours à part quelques aménagements intérieurs. Il propose en 2006 une participation de la commune au carrelage des vestiaires.
Christian LEROUX signale qu'il demandera également une participation à la commune de MULSANS.
Le Maire lit une carte de remerciements d'habitants de Villeroclin pour l'abribus qui vient d'y être installé.
Annie GASTON en profite pour signaler à nouveau la vitesse excessive dans la traversée des différents hameaux.
Le Maire informe les conseillers des remerciements de l'employé communal pour les fleurs offertes lors de son mariage.
La séance est levée à 23 h 15
J.MOREAUX