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Avant de débuter la réunion Pascal Bellier fait remarquer qu'il n'a pas vu le compte-rendu de la réunion précédente sur les panneaux d'affichage du Villeret et du lotissement. Ils ont dû pourtant y être placardés.

Rappels :

Le maire informe le conseil de l'octroi d'une subvention de 2.025 Euros pour la réfection de la toiture de l'atelier communal au titre de la DGE.

Ordre du jour :

1) Convention de maîtrise d'ouvrage avec le SIAEP :

De plus en plus les communes vont être amenées à réaliser des travaux d'aménagement, dans le cadre de dossiers de PVR (participation pour voirie et réseaux), afin de permettre la viabilisation de parcelles constructibles. Pour cela elles auront à prévoir des travaux de renforcement ou d'extension du réseau d'adduction d'eau, dont la compétence est du ressort du syndicat. Pour faciliter le montage des dossiers et le suivi des travaux il serait souhaitable que dans ce cas le syndicat délègue la maîtrise d'ouvrage à la commune qui pourrait passer le marché des travaux d'AEP en parallèle avec celui des autres travaux d'aménagement.

Une convention a été rédigée pour être présentée au comité syndical et à chacune des communes membres. Le maire en donne lecture. Après discussion ce projet de convention de maîtrise d'ouvrage est accepté par 14 voix pour et 1 abstention.

2) Dossier de consultation des entreprises (travaux rue des noyers) :

Le maire présente le dossier des travaux d'aménagement de la rue des noyers. Hors travaux d'adduction d'eau, l'estimation des travaux se monte à 68.400 Euros HT. Pour le renforcement et le bouclage du réseau d'eau l'estimation est de 12.500 Euros HT pris en charge financièrement par le SIAEP.

Par 8 voix pour, 1 contre et 6 abstentions les dossiers de consultation des entreprises sont acceptés par le conseil.

3) Choix du coordonnateur de sécurité (travaux rue des noyers) :

Pour les travaux d'aménagement de la rue des noyers il est nécessaire, de par la loi, de faire appel aux services d'un coordonnateur de sécurité. Divers prestataires ont été contactés.

Par 7 voix pour, 2 contre et 6 abstentions la société AB Coordination de Romorantin est retenue pour dette mission, pour un montant total de 714 Euros HT.

4) Convention ATESAT :

La convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire) signée entre la commune et les services de l'Equipement est arrivée à son terme. Pour continuer à bénéficier de leur assistance il nous faut signer une nouvelle convention. Celle-ci d'une durée d'un an est renouvelable tacitement deux fois, soit une durée maximale de 3 ans.

Après avoir rappelé les divers points de cette convention le conseil municipal l'accepte à l'unanimité.

5) Occupation du domaine public par France Télécom :

Chaque année France Télécom verse à chaque commune une redevance pour occupation du domaine public. Cette redevance est fixée par des textes officiels. En 2006 le document nécessaire n'a pas été établi. Il ne l'a été qu'en Mars 2007. La redevance 2006 est fixée pour notre commune à 545,92 Euros.

A l'unanimité ce montant est accepté par le conseil municipal.

6) Parcelle ZH 337 :

Lors de la dernière réunion de conseil il avait été décidé de proposer cette parcelle de 65 ares à la vente auprès des agriculteurs de la commune. Une seule offre nous est parvenue.

Le GAEC de la vallée Beauchêne nous en propose 1.800 Euros.

Par 11 voix et 4 abstentions le conseil décide de lui vendre cette parcelle, les frais étant à la charge de l'acquéreur.

7) Indemnité de gardiennage de l'église :

Le maire rappelle les discussions qui ont eu lieu à plusieurs reprises concernant le versement de cette indemnité. Les années précédentes elle était versée au curé desservant la paroisse. En 2006 elle n'avait pu être réglée, la mairie n'ayant pas les coordonnées précises du desservant. Pour éviter que de tels problèmes administratifs ne se reproduisent le maire propose que ce montant soit alloué à la paroisse en la personne de mademoiselle BRISSET, celle-ci se chargeant d'assurer la visite et l'entretien de l'église.

Claude LEMAIRE s'oppose fermement à cette proposition, préférant la situation antérieure. A l'objection du maire concernant les coordonnées du bénéficiaire, il répond qu'il y a toujours moyen d'obtenir les renseignements nécessaires, sans préciser lesquels. Il estime que cette indemnité n'a pas à être versée à la paroisse.

La discussion s'engage alors avec de nombreux avis divergents sur la proposition du maire, et aucun argument n'arrive à sortir le débat de cet échange de vues stérile.

Le maire retire alors ce sujet, qui sera donc sans vote.

8) Frais de mission du personnel :

Le maire propose de prendre une délibération permettant à la commune de rembourser au personnel les frais engagés pour participer à des stages et formations diverses.

Sylvie SARRAZIN demande quels sont les stages prévus prochainement pour le personnel.

Joël MOREAUX répond qu'il n'y en a pas pour l'instant et précise que cette délibération, de portée générale, permettra les remboursements au personnel dans l'avenir sans être obligé de prendre une délibération à chaque fois.

Claude LEMAIRE souhaiterait au contraire qu'une délibération soit prise pour chaque stage puisque cette situation n'est pas fréquente.

Sylvie SARRAZIN, dans le cas où une décision permanente serait prise, aimerait que le conseil soit avisé avant ces formations pour un meilleur contrôle budgétaire.

Joël MOREAUX rappelle toutefois que la gestion du personnel et sa formation sont du seul ressort du maire et n'entrent pas dans les compétences du conseil municipal.

Alain YVON et Claude LEMAIRE réitèrent leur souhait qu'une délibération soit prise à chaque stage ou journée de formation pour permettre le remboursement des frais du personnel.

Le maire propose une délibération de portée plus générale, applicable à toute action de formation à venir, qui est acceptée par 11 vois pour, 1 contre et 3 abstentions.

9) Jeux du 14 Juillet :

Cette année il a été décidé d'organiser à nouveau des jeux le 14 Juillet. Pour permettre de récompenser les enfants participant à ces jeux il est décidé, comme auparavant, de embourser à la secrétaire, la somme de 180 Euros qu'elle aura avancée en espèces au préalable.

Cette délibération est prise par 13 voix pour et 2 abstentions.

10) Repas du 14 Juillet :

Chaque année la commune participe financièrement au repas du 14 Juillet. Sont invités les élus, les employés et anciens employés communaux, les pompiers et anciens pompiers domiciliés dans la commune, les musiciens et les présidents d'associations communales. Pour les autres habitants de La Chapelle la commune participe à hauteur de 5 Euros pour les adultes et 3,50 Euros pour les enfants.

Par 11 voix pour et 4 abstentions cette proposition est acceptée.

Affaires diverses :

- SPANC :

Gilles COURCIMAULT fait le point sur le SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif) dont la compétence a été déléguée à la communauté de communes. Un diagnostic de toutes les installations individuelles de la communauté sera effectué. C'est la Lyonnaise des Eaux qui a été retenue par la Communauté pour effectuer ce diagnostic. Il concernera pour notre commune toutes les habitations non raccordables au réseau actuel d'assainissement collectif du bourg. Une réunion publique d'information aura lieu en Mars Avril 2008 avant la réalisation de cette enquête dans notre commune.

Le contrôle des installations est une obligation légale auquel nul ne pourra se soustraire. Chaque installation sera classée de 1 à 3 ; 3 étant une installation conforme, 2 une installation non-conforme nécessitant une remise aux normes, et 1 une installation non-conforme entraînant des risques graves pour l'environnement.

Claude LEMAIRE demande des précisions quant à cette classification en 1, qui ne devrait pas concerner notre commune du fait de sa situation géographique. Il demande également comment se fera ce diagnostic.

Gilles COURCIMAULT précise que les enquêteurs prendront contact avec les occupants pour pouvoir accéder à leur installation et vérifier son fonctionnement.

Alain YVON regrette qu'une collectivité comme la Communauté de communes ait chargé une entreprise privée de ce contrôle et que les employés de cette entreprise pénètrent dans des propriétés privées. Il est contre le fait de laisser entrer des inconnus chez les particuliers.

Gilles COURCIMAULT rappelle que les enquêteurs prendront contact avec les occupants avant leur passage, pour prendre rendez-vous, et qu'ils seront munis d'une carte d'accréditation pour ces visites de contrôle des installations.

- Bureaux de vote :

Les bureaux de vote pour les élections législatives des 10 et 17 Juin prochain sont établis.

- Broyage des bernes :

Plusieurs conseillers signalent que les bordures des routes départementales n'ont pas été broyées par l'Equipement et que les hautes herbes peuvent présenter un danger pour la circulation par manque de visibilité dans les virages et les carrefours.

Gilles COURCIMAULT et Jean-Louis FESNEAU informent que le Conseil Général a changé de politique en la matière et que désormais le broyage des bernes ne se fera plus en totalité tous les ans.

Claude LEMAIRE souhaiterait néanmoins que l'on signale la dangerosité de cette situation au Conseil Général.

- SIVOS :

Amar AMIAR demande que soit relatée la dernière réunion du SIVOS qui a eu lieu le 10 Avril.

Joël MOREAUX fait alors un compte-rendu du vote du budget du syndicat scolaire et de la décision de surseoir aux travaux de rénovation de la cantine de Maves, pour effectuer un audit de regroupement des locaux scolaires dans une nouvelle construction.

La séance est levée à 22 h 35

J.MOREAUX

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